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Produto: Madeira e móveis
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Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelo respectivo Ponto Focal, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Nous vous indiquons à ce sujet les textes réglementaires suivants:
- Décret n° 86-583 du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services (publié au journal officiel du 19 mars 1986);
- Circulaire du 2 octobre 1989 relative à l'application du décret n° 86-583 du 14 mars 1986 concernant les objets d'ameublement (publiée au journal officiel du 14 novembre 1989).
Ces textes réglementaires peuvent être consultés sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.
Il existe par ailleurs dans le cadre de la certification volontaire plusieurs marques NF relatives à différents types de mobilier, nous vous conseillons de consulter à ce sujet le site internet www.marque-nf.com , les règlements d'attribution des marques NF022, NF024, NF217, NF293 et NF372.
La liste des normes relatives à l'ameublement peut être consultée sur notre site internet www.afnor.fr , rubrique Normes en ligne, recherche avancée par thème ICS 97-140, pour les normes sur les textiles voir ICS 59.
Ces textes français sont disponibles uniquement en français.
Les normes suivantes sont citées en référence:
NF B50-001 (janvier 1971) Bois - Nomenclature;
NF D60-001 (septembre 1987) Ameublement - Terminologie.
Cette norme définit la terminologie générale des meubles et des sièges; elle tient compte des nouvelles techniques, des nouveaux matériaux, des nouvelles conceptions; elle concerne tous les types de mobilier.
NF D60-002 (septembre 1987) Ameublement - Règles de présentation des caractéristiques des meubles et des sièges.
Cette norme a été établie dans le but de donner des précisions pour rédiger convenablement les étiquettes accompagnant les meubles mis en vente, telles qu'elles sont définies par le décret 86-583; elle ne se substitue pas à la réglementation mais la précise sur certains points.
Normes relatives aux lits
NF EN 1725 (mars 1998) Meubles à usage domestique - Lits et matelas - Exigences de sécurité et méthodes d'essais (indice de classement: D64-001).
Cette norme fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les matelas et sommiers ainsi que les méthodes d'essais correspondantes.
NF EN 1334 (juin 1996) Ameublement domestique - Lits et matelas - Méthode de mesure et tolérances recommandées (indice de classement: D64-003).
Les lits superposés, les lits rabattables et les lits mezzanines font l'objet d'autres normes et textes réglementaires (voir à ce sujet sur notre site internet www.afnor.fr la fiche d'information sur les lits superposés: rubrique Afnor Information - Normes et réglementation - Normes et textes réglementaires).
Des informations complémentaires relatives à la certification du mobilier domestique (Marque NF - Ameublement) sont données sur le site Internet du:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
10, avenue de Saint Mandé
75012 Paris
Tél.: +33 1 40 19 49 19
Fax.: +33 1 43 40 85 65.
Site internet: www.ctba.fr.
Le règlement de la marque NF Ameublement peut être téléchargé à partir de ce site internet.
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