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Produto: Carne de rã
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Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelos Pontos Focais de cada País, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Viande de grenouille
Réglementation européenne
Règlement CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Voir Annexe III section XI (p.76).
Ce règlement fixe les exigences qui doivent être respectées par les établissements qui préparent les cuisses de grenouilles.
Directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE. Voir Annexe II Chapitre 3 § II.
Modifiée notamment par la décision n° 96/340/CE du 10 mai 1996 modifiant l'annexe II de la directive 92/118/CEE du conseil.
Cette décision fixe les conditions sanitaires spécifiques applicables aux échanges et aux importations de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine.
Ces documents peuvent être consultés sur le site Internet: europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html.
Réglementation française
Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche, modifié par l'arrêté du 7 avril 1998.
Traitement par rayonnements ionisants des cuisses de grenouilles congelées.
Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Ces documents peuvent être consultés en français uniquement sur le site Internet: www.legifrance.gouv.fr.
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