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Produto: Café
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Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelo respectivo Ponto Focal, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Suite à votre demande, nous vous communiquons les informations suivantes:
Café
- Décret n° 91-340 du 3 avril 1991 pris pour l'application, en ce qui concerne le café, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services.
- Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, modifié par les décrets n° 91-187 et n° 97-298 et codifié dans le code de la consommation sous les articles R.112 de ce code.
- Décret n° 2002-1025 du 1er août 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
- Arrêté du 9 décembre 1966 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cafés.
- Arrêté du 19 juillet 1985 relatif à la méthode de dosage du benzo (à) pyrène dans le café.
Pour toute information complémentaire çà ce sujet et en particulier en ce qui concerne les notes de services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de ce service.
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
59, boulevard Vincent-Auriol
75703 Paris Cedex 13
Tél.: +33 1 44.87.17.17
Fax.: +33 1 44.97.30.43.
Utilize a base de informações do Ponto Focal para saber sobre novas notificações e inscreva-se no Alerta Exportador.
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