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Produto: Produtos de couro
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Nous vous communiquons ci-dessous les références des textes réglementaires et normes relatifs aux produits en cuir.
Réglementation
Décret du 18 février 1986 ( JO du 27 février 1986) portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services.
Modifié par les décrets n° 89-292 et n° 96-477.
Décret n° 89-292 du 10 mai 1989 (JO du 11 mai 1989) portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services.
Décret n° 96-477 du 30 mai 1996 (JO du 2 juin 1996) relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur.
Vous pouvez consulter le texte de ces décrets sur le site Internet: www.legifrance.gouv.fr.
Normes
- Produits en cuir:
NF G92-001 (juin 1993) Cartables et sacs d'écoliers - Définitions - Exigences.
La présente norme contient les définitions, les exigences et les procédures d'essai relatives aux cartables et aux sacs d'écoliers. Elle porte sur trois aspects fondamentaux: solidité, aspect fonctionnel et sécurité du contenu, confort et sécurité de l'utilisateur.
NF G92-002 (décembre 1989) Cartables et sacs d'écoliers - Méthodes d'essais - Détermination de la force nécessaire au déchirement des matériaux constitutifs des articles manufacturés, méthode de déchirement pantalon.
NF G92-003 (décembre 1989) Cartables et sacs d'écoliers - Méthodes d'essais - Détermination de la résistance à la rupture des assemblages par couture de matériaux souples en feuilles (film).
NF G92-004 (décembre 1989) Cartables et sacs d'écoliers - Méthodes d'essais - Détermination de la force nécessaire à la rupture des points d'arrêt d'assemblage par couture de matériaux souples en feuilles.
NF G92-005 (décembre 1989) Cartables et sacs d'écoliers - Méthodes d'essais - Détermination de la force nécessaire à la rupture des bandoulières, bretelles, etc. Ou à l'arrachement de leur fixation sur le corps des articles manufacturés.
NF G92-006 (décembre 1989) Cartables d'écoliers - Méthodes d'essais - Détermination de la force nécessaire à l'ouverture ou à l'arrachement des moyens de fermeture : boucles à dégrafage rapide.
NF G92-007 (décembre 1989) Cartables et sacs d'écoliers - Méthodes d'essais - Détermination de la force nécessaire à l'arrachement des poignées de transport.
NF G92-008 (décembre 1989) Cartables et sacs d'écoliers - Méthodes d'essais - Détermination de la résistance mécanique à la sollicitation cyclique en charge.
- Chaussures - Voir ICS 61.060.
- Cuir - méthodes d'essai - Voir ICS 59.140.
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