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Produto: Ourivesaria
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Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelos Pontos Focais de cada País, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Nous vous communiquons ci-après la liste des textes réglementaires et normes relative à la bijouterie fantaisie ainsi qu'au commerce des ouvrages en métaux précieux.
Nous ne pouvons pas vous fournir les textes réglementaires cités sous forme électronique, ces textes peuvent être commandés auprès de la
Direction des journaux Officiels
26, rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15
Fax.: +33 1 45.79.17.84
Adresse internet: www.journal-officiel.gouv.fr.
L'arrêté du 18 juillet 2000 concerne l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel.
Les produits visés sont les produits contenant du nickel ou ses composés, destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, tels que: boucles d'oreilles, colliers, bracelets, chaînes, bagues, fermoirs de montres, boutons à rivets, boucles, fermetures à glissière, etc..
Sont également visés les produits comportant du nickel ou des composés du nickel lorsqu'ils sont recouverts d'une matière autre que le nickel, dans la mesure ou cette matière permet la libération du nickel.
La réglementation fixe le taux de libération du nickel à ne pas dépasser.
Par exemple, la mise sur le marché ainsi que l'importation des colliers et bracelets est interdite si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties est supérieur à 0,5 mg par centimètre carré et par semaine (voir arrêté du 18 juillet 2000).
Trois normes européennes harmonisées permettent d'effectuer les mesures:
la teneur en nickel est mesurée conformément à la norme NF EN 1810;
la libération du nickel est mesurée conformément à la norme NF EN 1811;
l'usure des produits comportant un revêtement est mesurée conformément à la norme NF EN 12472.
Les produits non conformes ne pourront plus être mis à la disposition du consommateur final au-delà du 20 juillet 2001.
1 Réglementation
Directive 94/27/CE du 30 juin 1994 portant douzième modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Communication de la Commission du 20 juillet 1999 dans le cadre de la mise en ouvre de la directive 94/27/CE (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive).
Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.
Cet arrêté concerne en particulier l'interdiction de l'emploi des sels de plomb pour la fabrication des revêtements de perles d'imitation.
Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel (il s'agit de la transposition en droit français de la directive 94/27/CE).
Les ouvrages en métaux précieux font l'objet d'une réglementation particulière:
Au niveau européen les ouvrages en métaux précieux font l'objet d'une proposition de directive COM(94) 267 final.
En France ces ouvrages doivent être conformes aux titres prescrits par la loi pour être commercialisés et respecter les dispositions prévues à ce sujet par le code général des impôts (articles 521 à 551 et annexe III article 183 à 211 AC).
La garantie du titre de l'ouvrage est assurée par l'application de poinçons dont la forme est fixée par la réglementation.
2 Normes
NF EN 1810 (octobre 1998) Ensembles de perçage de parties du corps - Méthode d'essai de référence pour la détermination de la teneur en nickel par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (indice de classement: A 06-220).
NF EN 1811 (février 1999) Méthode d'essai de référence pour la libération du nickel par les produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau (indice de classement: A 06-221).
NF EN 12472 (mai 1999) Méthode pour la simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus (indice de classement: A 06-223).
NF EN 28653 (juin 1993) Bijouterie - Grandeurs de bague - Définition, mesurage et désignations.(indice de classement: A70-010).
NF EN 1904 (janvier 2001) Métaux précieux - Titre des soudures utilisées pour les articles de joaillerie en alliages de métaux précieux (indice de classement: A70-021).
NF EN 28654 (août 1993) Couleurs des alliages d'or - Définition, gamme de couleurs et désignation (indie ce classement: A70-011).
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