|
|
Produto: Produtos de confeitaria
|
Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelos Pontos Focais de cada País, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Objet: Produits de confiserie.
Généralités
Décret du 19 décembre 1910 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie, modifié par le décret du 16 septembre 1925 et les décrets n° 76-692; 76-717; 77-876; 84-1147; 85-872, 89-674 et 2001-725 (les dispositions du décret du 19 décembre 1910 qui concernent des additifs alimentaires inscrits sur la liste établie par l'arrêté du 2 octobre 1997 sont abrogés).
Conditions d'emploi des additifs
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 septembre 2004.
Étiquetage
Directive européenne 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, modifiée.
Articles R.112-1 à R.112-28 du Code de la consommation (partie réglementaire).
Les textes français (décrets, arrêtés, code de la consommation) et leurs modificatifs peuvent être consultés en français uniquement sur le site Internet: www.legifrance.gouv.fr.
Nous pouvons vous fournir une copie du décret du 19 décembre 1910 qui n'est pas consultable sur legifrance.
Les textes communautaires (directives européennes, règlements européens) peuvent être consultés dans toutes les langues de la Communauté européenne et notamment en portugais sur le site internet: http://eur-lex.europa.eu/pt/index.htm.
Utilize a base de informações do Ponto Focal para saber sobre novas notificações e inscreva-se no Alerta Exportador.
|
|
|
|
