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Produto: Sistema ferroviário
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Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelo respectivo Ponto Focal, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Les normes relatives aux rails et éléments constitutifs des lignes de chemin de fer sont répertoriées sous le thème ICS 45.080 de la classification internationale des normes.
Vous pouvez consulter la liste de ces normes sur note site Internet www.afnor.fr rubrique Normes en ligne, recherche avancée par thème ICS: 45.080.
La réglementation européenne concerne l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen (système ferroviaire conventionnel et système ferroviaire à grande vitesse).
Système ferroviaire transeuropéen conventionnel
- Directive 2001/16/CE du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (JOCE L 110 du 20 avril 2001), rectificatif au JOCE L 334 du 18-12-2001.
Transposition de la directive 2001/16/CE.
- Décret n° 2005-276 du 24 mars 2005.
Système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse TGV
- Directive 96/48/CE du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (J.O.C.E. L 235 du 17 septembre 1996), modifiée par la directive 2004/50/CE du 29 avril 2004.
Communication 2003/C 302/01 du 12 décembre 2003 donnant la liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive(JOCE C 302 du 12-12-2003).
Des normes européennes harmonisées viennent à l'appui des exigences de cette directive, elles font l'objet des communications suivantes:
Communication 2003/C 302/01 du 12 décembre 2003 donnant la liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive(JOCE C 302 du 12-12-2003).
Communication du 13 février 2004 de la commission donnant la liste des normes harmonisées au titre de la directive (2004 C 39/07) au J.O.C.E. C 39 du 13 février 2004).
Communication du 13 mars 2004 de la commission donnant la liste des normes harmonisées au titre de la directive (2004 C 65/02) au J.O.C.E. C 65 du 13 mars 2004).
Certaines de ces normes concernent les voies (exemples: EN 13481-2, EN 13481-5, EN 13416-8).
Transposition de la directive 96/48/CE:
- Décret n° 2001-129 du 8 février 2001;
- Décret n° 2005-276 du 24 mars 2005.
Vous pouvez consulter les textes réglementaires européens sur le site internet: europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm.
Vous pouvez consulter les textes réglementaires français sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
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