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Produto: Óculos de sol e armações
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Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelo respectivo Ponto Focal, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Lunettes solaires
Directive européenne n° 89/686/CEE modifiée (JOCE L399 1989-12-30) relative aux équipements de protection individuelle.
Modifiée par les directives n° 93/95/CEE du 29 octobre 1993 (J.O.C.E. L 276 du 1993-11-09), n° 93/68/CEE du 22 juillet 1993 (J.O.C.E. L 220 du 1993-08-30 et rectificatif au J.O.C.E. L 216 du 1997-08-08) et n° 96/58/CE du 3 septembre 1996 (J.O.C.E. L 236 du 1996-09-18).
Décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive et de loisirs (transposition en droit français de la directive 94/27/CE).
Norme européenne harmonisée au titre de la directive n° 89/686/CEE.
NF EN 1836 (janvier 2004) Protection individuelle de l'oil - Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général (indice de classement: S77-114).
Montures de lunettes
N.B.: les lunettes correctrices relèvent du domaine d'application de la directive européenne n° 93/42/CEE modifiée , relative aux dispositifs médicaux et à ce titre sont soumises au marquage CE de conformité aux exigences de cette directive.
Les produits comportant du nickel ou des composés du nickel lorsqu'ils sont recouverts d'une matière autre que le nickel, dans la mesure ou cette matière permet la libération du nickel font l'objet d'une réglementation spécifique (directive européenne n° 94/27/CE, arrêté du 18 juillet 2000).
Directive européenne n° 94/27/CE du 30 juin 1994 portant douzième modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel (transposition en droit français de la directive 94/27/CE).
Normes relatives aux montures de lunettes
NF EN ISO 7998 (juin 1996) Optique et instruments d'optique - Montures de lunettes - Vocabulaire et listes de termes équivalents (indice de classement: S11-500).
NF EN ISO 12870 (mai 2005) Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement: S11-510).
XP ENV 14027 (mai 2001) Méthode de simulation de l'usure avant détection de la libération du nickel de montures de lunettes en métal revêtu et combinées (indice de classement: S11-511).
Cette norme s'applique aux montures utilisées dans les dispositifs médicaux ou dans les équipements de protection individuelle, y compris les lunettes de soleil, et peut s'intégrer au mode opératoire d'essai destiné à garantir la conformité à l'article 3 de l'annexe de la Directive du Parlement Européen et du Conseil 94/27/CE.
Elle spécifie une méthode d'usure accélérée destinée à simuler deux années de port et à appliquer avant la détection de la libération du nickel des parties de montures de lunettes en métal revêtu ou combinées qui viennent en contact direct et prolongé avec la peau.
NF EN ISO 8624 (août 2002) Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Système de mesure et terminologie (indice de classement: S11-520).
NF EN ISO 11380 (août 1996) Optique et instruments d'optique - Optique ophtalmique - Gabarits (indice de classement: S11-540).
NF EN ISO 11381 (août 1996) Optique et instruments d'optique - Optique ophtalmique - Filetages (indice de classement: S11-550).
Les directives européennes peuvent être consultées sur le site internet suivant: http://eur-lex.europa.eu/pt/index.htm.
Les textes réglementaires français sont sur le site internet:
www.legifrance.gouv.fr.
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