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Produto: Pedras naturais
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Nous vous communiquons ci-joint la liste des normes relatives au granit et produits en granit et pierres naturelles (voir pièce jointe).
Certains produits en pierre naturelle entrent dans le domaine d'application de la directive européenne n° 89/106/CEE modifiée concernant les produits de construction et doivent satisfaire aux exigences de cette directive.
Directive européenne n° 89/106/CEE modifiée par la directive 93/68/CE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres concernant les produits de construction.
Décret No 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995(transposition de la directive 89/106/CEE).
Certains de ces produits font l'objet de normes européennes harmonisées et de textes d'application au titre de la directive n° 89/106/CEE
- pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur;
- pavés, bordures et dalles en pierre naturelle utilisés en revêtement de sol;
- éléments de maçonnerie en pierre naturelle;
- produits en pierre naturelle utilisés comme dalles de revêtement de sols et d'escaliers.
Textes spécifiques relatifs aux Pavés, bordures et dalles de pierre naturelle
- Décision 97/808/CE du 20 novembre 1997 modifiée relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol.
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux pavés, bordures et dalles de pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié.
- Avis du 8 octobre 2002 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux pavés, bordures et dalles en pierre naturelle.
Textes spécifiques relatifs aux Éléments de maçonnerie
- Décision 97/740/CE du 14 octobre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du conseil en ce qui concerne la maçonnerie et les produits connexes.
Les directives et décisions européennes peuvent être consultées sur le site Internet suivant: europa.eu.int/eur-lex.
Les textes réglementaires français (arrêtés, avis) sont sur le site Internet: www.legifrance.gouv.fr.
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