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Produto: Açúcar de cana ou de beterraba
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Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelo respectivo Ponto Focal, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Objet: Sucre de canne ou de betterave.
Textes communautaires européens:
Directive n° 2001/111/CE du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l`alimentation humaine (publiée au JOCE L10 du 12 janvier 2002)
Dispositions d`application, voir texte - La directive 73/437/CEE est abrogée à compter de 20030712 - A cette date, les références faites à la directive abrogée s`entendront comme faites à la présente directive.
Directive79/796/CEE du 26 juillet 1979 de la commission portant fixation des méthodes d`analyse communautaires pour le contrôle de certains sucrés destinés à l`alimentation humaine.(publiée au JOCE L239 du 22 septembre 1979).
Vous pouvez consulter ces textes sur le site Internet: europa.eu.int/eur-lex/lex/pt/index.htm.
Textes français de transposition:
Décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l`application de l`article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l`alimentation humaine (publié au JORF du 2 juillet 2003).
Arrêté du 23 février 1982 relatif aux méthodes officielles d`analyse pour le contrôle de certains sucrés destinés à l`alimentation humaine (publié au JORF du 3 mars 1982).
Autres textes:
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l`alimentation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 septembre 2004.
Arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 janvier 1999 .
Vous pouvez consulter les textes réglementaires français sur le site Internet: www.legifrance.gouv.fr.
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