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Produto: Têxtil
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Seguem-se os documentos ou os endereços eletrônicos indicados pelos Pontos Focais de cada País, cabendo observar que, ao contrário dos documentos, a consulta aos endereços pode propiciar a atualização em tempo real:
Réglementation relative aux articles textiles:
Le seul marquage obligatoire porte sur l'indication de la composition et les dénominations textiles utilisées, définie par les directives européennes n° 96/74/CEE relative aux produits textiles, transposée en droit français par l'arrêté du 24 juin 1998.
- Dénomination de la composition
- Directive n° 96/74/CEE du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles, modifiée par la directive 97/37/CE du 19 juin 1997.
- Décret n° 73-357 du 14 mars 1973, modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles.
- Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles.
Cet arrêté transpose en droit français les dispositions de la directive 96/74/CEE modifiée.
D'autre type de marquage comme l'indication d'origine ou les conditions d'attribution d'un label écologique sont réglementés.
Une fiche d'information sur l'étiquetage des textiles peut être consultée sur notre site internet (www.afnor.fr) en cliquant successivement sur les rubriques suivantes:
Espace information - Normes et réglementation - Normes et textes réglementaires
Voir: Fiche d'information sur les Textiles
Vous y trouverez les références des normes et textes législatifs et réglementaires relatifs à l'étiquetage des articles textiles.
- Marque d'origine
- Règlement CEE n° 2913/92 du 12 octobre 1992 modifié, établissant le code des douanes communautaire.
- Règlement CEE n° 2454/93 du 2 juillet 1993 modifié, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire. (voir Titre IV «Origine des marchandises»).
- Label écologique
- Règlement CE n°1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique.
- Décision n°1999/178/CE du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles, modifiée par la décision 2002/371/CE du 15 mai 2002.
- Décision n° 97/864/CE du 5 décembre 1997 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au linge de lit et aux T-shirts.
Normalisation relative aux articles textiles
- Code d'étiquetage d'entretien
NF EN 23758 (février 1994) Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles.(indice de classement: G08-004).
- Indication de la taille des vêtements
NF EN 13402-1 (juin 2001) Désignations des tailles de vêtements - Partie 1: termes, définitions et procédés de mesurage du corps (indice de classement: G03-001).
NF EN 13402-2 (février 2003) Désignation des tailles de vêtements - Partie 2: mesures primaires et secondaires (indice de classement: G03-001-2).
G03-002 (juillet 1977) Habillement - Mesures féminines.
G03-003 (juillet 1977) Habillement - Mesures masculines.
G03-006 (juin 1978) Habillement - Mesures des bébés et des enfants en bas âge.
Le mode de désignation des tailles retenu dans les normes permet d'indiquer, d'une manière simple, directe et compréhensible, les mesures corporelles de l'utilisateur auquel le vêtement est destiné.
La norme française NF EN 13402-1 (G 03-001) définit les mesures du corps humain à prendre en considération (tour de tête, tour de bassin, stature,.) et précise la façon de prendre ces mesures, elle donne, d'autre part, le modèle du pictogramme destiné à indiquer en clair la taille des vêtements.
La norme NF EN 13402-2 (G03-001-2) donne la liste des mesures corporelles utilisées pour la désignation des tailles des différents types de vêtements.
Les normes G 03-002, 003, 006 ont pour objet de fournir aux fabricants de vêtements un ensemble de mesures établies à partir des enquêtes de mensuration effectuées par la CETIH (centre d'études techniques des industries de l'habillement) sur la population française en 1969 et 1970.
Pour tenir compte de l'évolution de la stature et des formes du corps de la population, une nouvelle enquête de mensuration est actuellement en cours pour actualiser ces données.
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